SYSTÈME DE GESTION DES CONSOMMATIONS D'ENERGIE
SYSTÈME DE GESTION DES CONSOMMATIONS D'ENERGIE
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché a pour objet la prise en main d'un système de gestion dynamique des consommations énergétiques déployé sur le GHU PARIS depuis 2020 ainsi que la fourniture, l'installation et la remontée de données d'équipements intelligents. Tout cela avec l'objectif de générer des économies d'énergie sur les consommations relatives aux usages CVC.
Attribution
- Titulaire
- ENERBRAIN
- Date d'attribution
- 24/09/2025
Recours
Avant la signature du contrat, depuis le début de la procédure,, il est possible d'introduire un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.5511 et suivants du Code de justice administrative). Après la signature du contrat, il est possible d'introduire : Un recours en référé contractuel (articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; Un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, n°358994 « Tarn et Garonne», dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.