Système d'acquisition dynamique pour la maintenance multitechnique 2025 - 2035 (Île-de-France)

Objet du marché

Système d'acquisition dynamique pour la maintenance multitechnique 2025 - 2035 (Île-de-France)

Précisions de l'acheteur

Le candidat satisfaisant aux critères de sélection est admis au système d'acquisition dynamique. Un message transmis par le profil d'acheteur l'informe de cette admission. A compter de la réception de ce message, le candidat peut participer aux mises en concurrence à venir. En application de l'article R2162-43 du code de la commande publique, tout opérateur économique peut demander à participer au système d'acquisition dynamique pendant sa durée de validité. La durée du système d'acquisition dynamique court à compter de la date à laquelle le premier opérateur économique est informé de son admission. Le système d'acquisition dynamique est conclu pour une durée de 120 mois. Il est précisé que les marchés spécifiques ne sont pas systématiquement passés à la même date.

Le SAD ne fait l'objet d'aucune reconduction.

Recours

Voies et délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ; 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ".