Surveillance et Sécurisation des abords des écoles en période scolaire (marché réservé au Siae)
L'essentiel
Objet du marché
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent marché a pour objet d'assurer la sécurisation et la protection, en période scolaire, des piétons devant traverser la rue aux abords des écoles, par la mise en place d'agents chargés de leur surveillance.Conformément à l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique : Ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae) mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés (50%)
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 180 jours
Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.