SURVEILLANCE ET GARDIENNAGE DU PORT DE LA RAGUE

Objet du marché

La présente consultation porte sur des prestations de surveillance et de gardiennage du Port de la Rague à Mandelieu -La Napoule. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L2123-1, R2123-1 et R2123-4 du code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires avec minimum et maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an ferme. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'exécution des prestations s'effectuera par bon de commande. Les prestations ne démarreront pas avant le 01/01/2023.La durée d'exécution des prestations est fixée à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.Montant minimum Annuel de 100 000,00 EUR HT - Montant maximum annuel de 145 000.00 EUR HT. Il sera attribué à un seul opérateur économique.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Le mandataire est librement désigné par les membres du groupement.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire, en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'objet ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans le présent marché et se rapportant à la même opération, en conformité avec le projet de base. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification.