Surveillance et assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi et l'entretien des ouvrages d'art

Objet du marché

Surveillance et assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi et l'entretien des ouvrages d'art

Tranches et options

Le marché sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il sera tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois.

Précisions de l'acheteur

Les candidats devront remettre sous forme dématérialisée selon la procédure décrite à l’annexe du présent règlement de la consultation un dossier complet (candidature + offre) dans une seule et même réponse, soit un rendu en 2 fichiers distincts : Candidature / Offre technico-financière, en un pli unique déposé sur la plateforme de dématérialisation. Rédigées entièrement en langue française, les réponses des candidats comprendront l'ensemble des éléments requis dans les documents de la consultation. Si les documents fournis par les candidats ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français.

Recours

Organe de recours

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision du maître d’ouvrage. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.