Suivi du potentiel écotoxique des cours d'eau du bassin Seine-Normandie
L'essentiel
Objet du marché
Suivi du potentiel écotoxique des cours d'eau du bassin Seine-Normandie
Tranches et options
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible tacitement deux fois par période annuelle.
Recours
Voies et délais de recours dont disposent les soumissionnaires : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.