Suivi et animation du programme opérationnel de prévention et d’accompagnement en copropriété (POPAC)
L'essentiel
Objet du marché
Le marché a pour objet le suivi et l'animation du programme opérationnel de prévention et d'accompagnement en copropriété (POPAC).
Le POPAC est destiné à : - Améliorer la connaissance des copropriétés fragiles sur le territoire ; - Renforcer les partenariats locaux autours de la question des copropriétés en difficulté ou présentant des signes de fragilité ; - Informer et former les copropriétaires sur la connaissance du fonctionnement d'une copropriété (aspect juridique, financier, technique, social, gouvernance…) ; - Accompagner les copropriétés désorganisées (enregistrement RNIC, remise en fonctionnement légal…) ; - Accompagner les copropriétés présentant des difficultés de gestion et de fonctionnement ; - Accompagner la collectivité à la résorption de la vacance (campagne de sensibilisation, accompagnement des bailleurs à la remise en location de leur bien…).
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La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées au sein du cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P).
Le marché est traité à prix forfaitaires.
À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 405 000,00 euros H.T. de prestations. Ce montant n'est pas contractuel et pourrait être évolutif.
Précisions de l'acheteur
DUREE : Le marché est conclu pour une durée comprise entre sa date de notification et l'admission des prestations par le service Habitat du pouvoir adjudicateur.
Recours
Recours possibles :
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Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l’article L.551-1 du code de justice administrative.
Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d’Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.