Suivi animation du programme d'amélioration de l'habitat Hérault Rénov'

Objet du marché

Le présent accord cadre a pour objet le suivi animation du programme d'amélioration de l'habitat Hérault Rénov'. Les missions conduites seront notamment les suivantes : dynamique territoriale, information - conseil - orientation, et accompagnement des propriétaires, y compris le suivi décence. Ces missions sont conduites en maîtrise d'ouvrage par le Département dans le cadre du programme d'intérêt général Hérault Rénov', contractualisé pour 3 années ou de tout Pacte territorial France Rénov' s'y substituant ou le complétant, notamment pour intégrer tout ou partie des missions d'information (ECFR), assurées par les Guichets unique Occitanie Rénov' jusqu'au 31 décembre 2024. Des traitements différenciés pourront être fait selon les EPCI. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande

Tranches et options

Le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges

Précisions de l'acheteur

Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire. L'équipe pluridisciplinaire devra satisfaire en termes de compétences à toutes les prestations décrites dans les documents de la consultation. Les compétences de chaque membre de l'équipe doivent être clairement identifiées. Les compétences pourront être appréciées notamment au vu des références fournies.

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Montpellier