Suivi-animation de l'OPAH RU de Rouen

Objet du marché

L'objet de la présente consultation vise à recruter un opérateur afin d'assurer le suivi-animation de l'OPAH-RU. Le détail des missions est le suivant : 1 Déroulement de la mission dans le cadre du volet copropriétés en difficulté 1.1 Approfondissement des diagnostics des 19 copropriétés identifiées et définition des stratégies d'interventions adaptées à la situation de chaque copropriété 1.2 Accompagnement personnalisé des copropriétés selon les stratégies d'intervention validées 1.3 Accompagnement technique et administratif des copropriétés dégradées dans la réalisation de travaux en parties communes 2 Déroulement de la mission dans le cadre de l'accompagnement des syndicats des copropriétaires hors copropriétés dégradées 2.1 Accompagnement des copropriétés saines ayant une procédure relevant d'une police spéciale du Maire ou du Préfet sur les parties communes 2.2 Accompagnement des copropriétés saines souhaitant réaliser des travaux énergétiques 2.3 Accompagnement des copropriétés saines pour la mise en place d'un ascenseur 3 Déroulement de la mission dans le cadre de l'accompagnement des propriétaires occupants et bailleurs 3.1 Accompagnement des propriétaires dans le cadre du volet de lutte contre l'habitat indigne et très dégradé 3.2 Accompagnement dans le cadre du volet rénovation énergétique et lutte contre la précarité énergétique 3.3 Accompagnement de la mission dans le cadre du volet autonomie 4 Déroulement de la mission dans le cadre du volet social 5 Déroulement de la mission dans le cadre du volet patrimonial 6 Déroulement de la mission dans le cadre des volets urbain, immobilier et foncier 6.1 Volet urbain 6.2 Volet immobilier 6.3 Volet foncier7 Organisation de la mission et animation globale de l'OPAH-RU

Tranches et options

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Précisions de l'acheteur

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La mission devra être menée par une équipe pluridisciplinaire présentant les compétences suivantes : - Expert des copropriétés (aspects juridiques, financiers et de gestion notamment) - Spécialiste des dispositifs relevant de l'habitat privé ancien et de leurs ingénieries de financement, - Maîtrise des techniques de rénovation en particulier énergétiques et patrimoniales en immeuble collectif (articulation parties communes et privatives), notamment pour les immeubles d'avant 1948, - Expert foncier - Expert en ingénierie sociale, - Architecte du patrimoine La durée prévisionnelle est de 5 ans à compter de la notification du marché au titulaire par le pouvoir adjudicateur. Le contrat se soldera au dernier dossier d'accompagnement des copropriétaires. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie Une avance de 20% est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation En cas d'égalité sur la note globale, la priorité est donnée au critère valeur technique, puis le critère prix en cas d'égalité sur la note valeur technique. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 24-Uh-Hmsbcd-Opahru Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. Début d'exécution prévisionnelle : 3ème trimestre 2024 Nous Vous Remercions De Ne Pas Tenir Compte De L'Adresse De Renseignement Complémentaire Indiquée Et Vous Invitons A Déposer Vos Questions Sur Aws

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Rouen

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)