Stockage de biens meubles à la suite d'une expulsion ou d'une succession vacante
L'essentiel
Objet du marché
Le présente consultation règle les conditions d'exécution des prestations de stockage, surveillance et mise à disposition de biens meubles par nature à la suite d'une procédure d'expulsion ou d'une succession vacante, en attendant le prononcé d'une décision judiciaire qui déterminera sa destination. Lieu d'exécution : Nice et autres communes des AM. Accord-cadre non-alloti à bons de commande, sur prix unitaires, sans montant minimum et avec un maximum annuel contractuel de 150 000 euro(s) H.T. A titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle du marché) pour l'accord-cadre : 62 535 euro(s) H.T.
Attribution
- Titulaire
- Alpes Dépannage
- Date d'attribution
- 22/12/2022
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 90 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.