souscription et gestion d'un marché d'assurance "risques statutaires" sur 4 ans
L'essentiel
Objet du marché
Le marché concerne la souscription et la gestion dun contrat d'assurance couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie dune procédure dappel doffres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique :" RISQUES STATUTAIRES ". Ce marché est lancé en complément du marché dassurance en 4 lots (Dommages aux biens, Parc automobile, Responsabilité civile et Cyber risques) publié le 09/08/2021 sur les sites BOAMP JOUE et marchés sécurisés.Le marché est réservé aux entreprises dassurances et personnes habilitées à présenter des opérations dassurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances.Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2022.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.