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Publié le 26/04/2024Réf. 24-49446

Souscription et gestion de contrats d'assurances

Taninges (74)Communauté de communes des Montagnes du Giffre
ServicesFerméBOAMP
Acheteur public
Communauté de communes des Montagnes du Giffre
Seyssinet-Pariset
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L'essentiel

Type
Services
Procédure
Procédure Ouverte
Date limite
05/06/2024 à 12:00
Montant
405 000 €
Allotissement
4 lot(s)
Lieu
Taninges (74)
Réf.
24-49446
CPV
66510000
Autre
Réf. interne acheteur
MP ASSURANCES

Objet du marché

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique. Les contrats d'assurance couvrent les risques suivants : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE Lot n° 4 - CYBER RISQUES

Recours

Organe de recours
Tribunal administratif de Grenoble

Acheteur

Communauté de communes des Montagnes du Giffre
508 Avenue des Thézières, 38170 Seyssinet-Pariset
Collectivité territoriale
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Lieu d'exécution

Taninges (74)
74440 · Département 74

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À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.