Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1er juillet 2026
L'essentiel
Objet du marché
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. En application des articles L 2113-6 à L 2113-8 du Code de la commande publique, la consultation est organisée par le groupement de commandes constitué par les deux acheteurs (Commune et CCAS de Chaponost), qui retiendra un titulaire, avec lequel chacun souscrira un marché et en assurera l'exécution.
La présente consultation comporte les lots définis ci-dessous :
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Lot 1 : Responsabilité générale (CPV : 6651 6400-4 / 6651 0000-8) Lot 2 : Protection juridique et fonctionnelle (CPV : 6651 3100-0 / 6651 0000-8) Lot 3 : Flotte automobile (commune seulement) et auto missions (CPV : 6651 4110-0 / 6651 0000-8)
Chaque lot sera lui-même constitué de deux parties : - La partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance, - La partie 2, quant à elle, sera réservée aux prestations de gestion
Lots3
| N° | Intitulé | CPV |
|---|---|---|
| 1 | 01 : Responsabilité générale. Responsabilité générale | 66516400 |
| 2 | 02 : Protection juridique et fonctionnelle. Protection juridique et fonctionnelle | 66516500 |
| 3 | 03 : Flotte automobile (commune seulement) et auto missions . Flotte automobile (commune seulement) et auto missions | 66514110 |
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.