souscription de contrats d'assurances pour la ville de montpellier
L'essentiel
Objet du marché
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont reparties en 6 lots dont le lot 4 sera lancé en "petit lot" ultérieurement, conformément à l'article R 2123-1 du Code de la Commande Publique.Cette consultation concerne la relance des lots 3,5 et 6, restés infructueux lors dune consultation précédente.
Attribution
- Date d'attribution
- 26/08/2023
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 180 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.