Souscription de contrats d'assurances
L'essentiel
Objet du marché
Services d'assurances pour la CDC Haut Val de Sèvre
Tranches et options
Prestation supplémentaire éventuelle n° 1: risques environnementaux
Attribution
- Date d'attribution
- 16/06/2024
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Poitiers
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA); - Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.