Souscription d'un contrat d'assurances Dommages-ouvrage et risques annexes pour la construction du lycée d'Auterive (Opération n° 50261)

Objet du marché

*L'opération à assurer concerne la construction d'un lycée polyvalent d'une capacité de 1000 élèves qui regroupera des formations générales et technologiques. Il comprendra des locaux d'enseignement, un service de restauration, un internat de 50 lits (extensible à 100 lits), des locaux d'accompagnement et de maintenance, des logements de fonction, des installations sportives extérieures et des aires de stationnements (voitures et bus scolaires). Le terrain est d'une superficie de 7,9 ha environ avec des réserves foncières pour l'implantation d'un gymnase. Ce lycée constituera un ensemble de bâtiments à énergie positive et visera le label Énergie/carbone E4c1. *Le coût prévisionnel de l'ouvrage (honoraires + travaux) est évalué à ce jour à : 42.111.914 euro(s) TTC. *A titre indicatif, les travaux, d'une durée prévisionnelle de 21 mois (hors période de garantie de parfait achèvement) ont débuté le 08/09/2023. La date d'ouverture de chantier est donc fixée au 08/09/2023

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Toulouse

- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)