SOUSCRIPTION D'UN CONTRAT D'ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS mobiliers et immobiliers
Marché ordinaire passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique résultant du Décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 et de l'Ordonnance no2018-1074 du 26 novembre 2018. Il s'agit d'une relance d'une pre
L'essentiel
Objet du marché
Marché ordinaire passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique résultant du Décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 et de l'Ordonnance no2018-1074 du 26 novembre 2018. Il s'agit d'une relance d'une première consultation, infructueuse à l'issue d'une procédure en appel d'offres. Une variante est imposée, portant sur le montant de la franchise générale et constituant une alternative à la solution de base. (cf Règlement de consultation Art 2.2.2.1). Une prestation supplémentaire est obligatoirement à chiffrer, portant sur les garanties VRD et ouvrages d'art/génie civil.
Attribution
- Titulaire
- Groupe SATEC HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCE
Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.