souscription d'une assurance dommage ouvrage dans le cadre des travaux de construction de l'hôtel de ville de rivière-salée (relance no3)
Le contrat a pour objet de garantir, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement des travaux de réparation des dommages à l'ouvrage réalisé ainsi qu'aux ouvrages existants, totalement incorporés dans l'ouvrage neuf et qui en
L'essentiel
Objet du marché
Le contrat a pour objet de garantir, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement des travaux de réparation des dommages à l'ouvrage réalisé ainsi qu'aux ouvrages existants, totalement incorporés dans l'ouvrage neuf et qui en deviennent techniquement indivisibles, au sens du II de l'article L. 243-1-1 du code des assurances.
Procédure et conditions
Critères d'attribution
1 - Adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat 40% / 2 - Prix des prestations 40% / 3 - Qualité du service proposé par le candidat 20%
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.