Sous-concession portant sur la conception, la construction, l'exploitation, l'entretien, la maintenance et la gestion de bornes de distribution d'électricité et d'eau sur le Rhône pour les bateaux à p

Objet du marché

Sous-concession portant sur la conception, la construction, l'exploitation, l'entretien, la maintenance et la gestion de bornes de distribution d'électricité et d'eau sur le Rhône pour les bateaux à passagers et les péniches hôtels. Elles sont détaillées dans l'AAPC disponible sur le profil d'acheteur de CNR. Le sous-concessionnaire assurera les missions qui lui seront confiées, à ses frais, risques et périls dans les conditions fixées au contrat de sous-concession.

Tranches et options

cf AAPC disponible sur le profil d'acheteur de CNR.

Précisions de l'acheteur

Les candidats sont invités à prendre connaissance de l'avis d'appel public à la concurrence et la note technique de contexte qui peut être obtenue sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : https://portal.cnr.oalia.com/portal/web/

Recours

Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours suivants peuvent être exercés devant le tribunal administratif : − un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat par l'autorité concédante conformément aux articles L. 551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA) ; − un référé contractuel, conformément aux articles L. 551-13 du CJA à compter de la signature du contrat et au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, (article R. 551-7 du CJA) ; − un recours en contestation de validité du contrat (en application de la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon