Sous-concession portant sur la conception, la construction, l'exploitation, l'entretien, la maintenance et la gestion de bornes de distribution d'électricité et d'eau sur le Rhône pour les bateaux à p
La présente procédure est passée en application du code de la commande publique. Elle a pour objet de sélectionner le sous-concessionnaire qui sera en charge de la conception, la construction, l'exploitation, l'entretien, la maintenance et
L'essentiel
Objet du marché
La présente procédure est passée en application du code de la commande publique. Elle a pour objet de sélectionner le sous-concessionnaire qui sera en charge de la conception, la construction, l'exploitation, l'entretien, la maintenance et la gestion de bornes de distribution d'électricité et d'eau sur le Rhône pour les bateaux à passagers et les péniches hôtels. Le sous-concessionnaire assurera les missions qui lui seront confiées, à ses frais, risques et périls dans les conditions fixées au contrat de sous-concession.
Recours
Les recours suivants peuvent être exercés devant le tribunal administratif :
Voir plus
− un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat par l'autorité concédante conformément aux articles L. 551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA) ;
− un référé contractuel, conformément aux articles L. 551-13 du CJA à compter de la signature du contrat et au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, (article R. 551-7 du CJA) ;
− un recours en contestation de validité du contrat (en application de la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.