sous-concession pour l'exploitation du port de plaisance de l'epervière à valence
La présente procédure est passée en application du code de la commande publique. Elle a pour objet de sélectionner le sous-concessionnaire qui aura la charge de lexploitation, du développement, de la maintenance et du gros entretien renouv
L'essentiel
Objet du marché
La présente procédure est passée en application du code de la commande publique. Elle a pour objet de sélectionner le sous-concessionnaire qui aura la charge de lexploitation, du développement, de la maintenance et du gros entretien renouvellement (GER) du port de plaisance de lEpervière à Valence, dont lexploitation a été confiée par lEtat à la Compagnie Nationale du Rhône par la concession générale du Rhône dans sa version issue de la loi no 2022-271 du 28 février 2022 relative à laménagement du Rhône.Le sous-concessionnaire assurera les missions qui lui seront confiées, à ses frais, risques et périls dans les conditions fixées au contrat de sous-concession.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.