Sourcing et portage commercial pour la mise à disposition d'expertise (technologies de systèmes d'information, du numérique et innovations associées)

Objet du marché

La nature et la construction des marchés de la Direction des Systèmes d'Information et de l'Innovation (DSII) de Tisséo Voyageurs portant sur les prestations intellectuelles informatiques rendent nos contrats peu accessibles pour les PME et les indépendants. De fait, les titulaires de ces marchés sont des ESN qui s'appuient sur leurs ressources en propre et font parfois appel à de la sous-traitance. Aussi, pour accompagner les équipes de la DSII dans leur mission, en complément des marchés existants sans que cela ne soit une alternative aux ESN, TISSEO lance une consultation pour référencer une société en mesure de proposer des ressources expertes indépendantes. Le titulaire devra réaliser du portage commercial et du sourcing, avec la possibilité de faire appel à des sous-traitants de portage salarial capables de contractualiser des talents externes sans structure juridique. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents avec maximum pour une période initiale d'un an reconductible 4 fois par périodes d'un an. Le seuil maximum annuel de commande est fixé à 300 000 euro(s) H.T

Tranches et options

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Toulouse

Voies et délais des recours : Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA devant le tribunal administratif de Toulouse Recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché fait l'objet d'une mesure de publicité appropriée Tribunal administratif de Toulouse : 68 rue Raymond IV BP 70007 31068 Toulouse cedex 07 (05 62 73 57 57) le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr