Solutions De Verbalisation, De Depenalisation Et De Logiciel De Police Municipale En Mode Hébergé
L'essentiel
Objet du marché
Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L2125-1-1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande avec opérateur. Accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée ferme de quatre ans à compter de la date fixée au 15 décembre 2024, avec les montants limites suivants pour la durée de l'accord-cadre: MINIMUM: 5 000,00 euro(s) HT/ MAXIMUM: 200 000,00 euro(s) HT Les variantes ne sont pas autorisées
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Qualité : 60% Prix : 40%
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.