Solution de pilotage de l'usage de dispositifs médicaux destinés au soutien fonctionnel des patients / résidents et prestations associées

Objet du marché

Solution de pilotage de l'usage de dispositifs médicaux destinés au soutien fonctionnel des patients / résidents et prestations associées

Tranches et options

La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP

Précisions de l'acheteur

L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "Intermédiaire" au sens de l'article L.2113-2 2° du Code. Il n'est pas alloti, ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et s'exécute, par la conclusion de marchés subséquents à bons de commande conformément aux articles R. 2162-7 à R. 2162-9 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code, à destination de bénéficiaires potentiels dont la liste est annexée au CCAP. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Les candidats préviennent le RESAH en cas de réponse sous environnement autre que le système d'exploitation Windows (MacOS). Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre. La date et la durée de réception des offres correspondent au 10/04/2025 à 12h00 heure de Paris-France

Recours

Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire, jusqu'à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, numéro 358994).