Signalisation verticale de la Zone à Faibles émissions Mobilité du Grand Annecy : fourniture, pose et maintenance
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de travaux, passé selon la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1-1°, R. 2123-4 à R. 2123-5 et L. 2125-1-1° et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la
L'essentiel
Objet du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de travaux, passé selon la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1-1°, R. 2123-4 à R. 2123-5 et L. 2125-1-1° et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique, avec un montant minimum de 200 000 euro(s) HT et avec un maximum de 400 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles du marché. La présente consultation porte sur la fourniture et la pose de la signalisation verticale de jalonnement de la Zone à Faibles Émissions Mobilité (ZFE-m) du Grand Annecy, qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2025. Le titulaire devra intervenir sur le périmètre de la future ZFE-m du Grand Annecy. Les travaux seront majoritairement réalisés sur la commune d'Annecy. De manière plus ponctuelle, certains panneaux seront à apposer sur d'autres voiries communales ou sur des voiries départementales sur le territoire du Grand Annecy
Attribution
- Date d'attribution
- 24/09/2024
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique (jugée sur la base du mémoire technique et justificatifs) : 60% Prix (jugé sur la base du Détail Quantitatif Estimatif) : 40%
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.