Signalétique de la Ville de Saint-étienne
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum mais avec un maximum de 160 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché, en application des articles R2162-2 al 2, R2162-4 2° et R2162-13 à
L'essentiel
Objet du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum mais avec un maximum de 160 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché, en application des articles R2162-2 al 2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. L'estimation annuelle des prestations est de 17 000 euro(s) Ht.L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale d'un an démarrant à la date de sa notification. Il sera reconduit de façon tacite par périodes successives d'un an sans que ce délai ne puisse excéder quatre ans (périodes initiale et de reconductions comprises).Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique; Financement sur le budget de la Ville de Saint-Etienne. Prix unitaires, ajustables.Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, [email protected] http://www.telerecours.fr
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique de l'offre : 50%Prise en compte de la notion de développement durable : 10%Prix : 40%
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.