SGP Immobilier - Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un immeuble de logements en surplomb de la Gare de La Courneuve - Six Routes de la ligne 16 du GPE

Objet du marché

Mission complète (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et METHODES/OPC) de conception et suivi de chantier pour la construction d'un immeuble de 90 logements environ, un commerce et un local Véligo (en surplomb de la gare de la Courneuve - Six routes Ligne16).

Tranches et options

Possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire.

Précisions de l'acheteur

L'enveloppe financière allouée pour la réalisation des travaux, donnée à titre indicative, est de 12,6 MEuros HT. La suite des éléments relatifs à la présente procédure est décrite dans l'annexe de l'avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la rubrique « Principales caractéristiques de la procédure ».

Recours

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.