Services de télécommunications des besoins des bénéficiaires de CAP Territoires sur la région Grand Est

Objet du marché

La présente consultation a pour objectif de répondre aux besoins des bénéficiaires de CAP Territoires sur la région Grand Est pour les services de télécommunications suivants : Téléphonie fixe : lignes analogiques, Numéris, SDA, accès primaire, acheminement des communications, Solutions IP de substitution au RTC ; Trunk SIP ; Service téléphonie hébergée - Centrex ; Accès Internet asymétrique type box avec ou sans ligne téléphonique VOIP (xDSL, FTTH, 4G, etc.) ; Accès Internet symétrique (SDSL, FO, etc.) ; Services de téléphonie hébergée ; Accès VPN IP MPLS ; Service de téléphonie mobile voix et data, M2M.

Tranches et options

Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 13/11/2025. Il sera reconductible tacitement une fois pour une période de 12 mois.

Précisions de l'acheteur

Chacun des lots fera l’objet d’un accord-cadre séparé attribué à un seul opérateur. Il est possible de soumettre des offres pour : un seul lot ; plusieurs des lots.

Recours

Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. Tribunal Administratif d'Amiens 14, rue Lermerchier , 80000 Amiens FRANCE. Tél. +33 322336170. E-mail : [email protected]. Fax +33 322336171. Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr/.