Services de sécurité (SSIAP 1 et 2 / Agent de sécurité et agent de sécurité cynophile)
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation porte sur des prestations de services d'Agents de Sécurité Incendie et Assistance aux Personnes (SSIAP 1 et 2) ainsi que les prestations de services d'Agent de Sécurité (ADS) et d'Agent de Sécurité Cynophile.
Il s'agit d'un accord-cadre qui s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes, conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique, constitué entre la commune de Mandelieu-La-Napoule et l'office de tourisme et des congrès de Mandelieu-La Napoule.
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Le coordonnateur du groupement de commandes est la ville de Mandelieu-La-Napoule. Il a en charge la passation, la signature, la notification et l'exécution de l'accord-cadre.
Tranches et options
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, éventuellement renouvelable 3 fois, sans pouvoir excéder 4 ans.
Recours
Le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base : - soit de l'article L.551-1 (référé pré-contractuel) du Code de justice administrative avant la signature du marché - soit de l'article L.551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R.551-7 du Code de justice administrative - soit de l'article R.421-1 (recours pour excès de pouvoir) du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de rejet adressée au candidat évincé - soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence "Tarn et Garonne"), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.