Services publics réguliers de transport scolaire 2 septembre 2024 au 20 décembre 2024

Objet du marché

La présente consultation concerne les prestations de transport scolaire sur l'ensemble du territoire de la Guadeloupe (hors Périmètre de Transport Urbain (PTU). Les prestations à exécuter sont relatives à l'exécution de services réguliers de transports scolaires dont la Région Guadeloupe est l'Autorité Organisatrice en application de l'article L. 3111-7 du Code des transports à l'exclusion des services de transports scolaires relevant de la compétence des autorités organisatrices de la mobilité. Les lignes régulières de transports scolaires régionales sont uniquement accessibles aux élèves scolarisés dans les établissements scolaires et qui sont titulaires d'une carte de transport scolaire en cours de validité. Les prestations sont divisées en six lots (6) lots numérotés 1 à 6 et déclinées comme ci-après : AO2 (S) N° LOT Nom et numéro du circuit Etablissement scolaire desservi CANBT 1 CANBT DESHAIES SAINTE ROSE A1 LEP de Blanchet Gourbeyre CANBT 2 CANBT- SAINTE-ROSE- LAMENTIN -GOYAVE -PETIT-BOURG A1 Lycée Félix PROTO (Abymes) CANBT 3 CANBT- SAINTE ROSE - LAMENTIN- GOYAVE -PETIT-BOURG A2 Collège Saint Joseph de Cluny CANBT 4 CANBT- SAINTE ROSE - LAMENTIN- GOYAVE -PETIT-BOURG A3 Lycée Saint Joseph de Cluny CANBT 5 CANBT- SAINTE ROSE - LAMENTIN- GOYAVE -PETIT-BOURG A4 LEP de Ducharmoy Saint-Claude SAINTE ANNNE SAINT FRANCOIS 6 SAINTE ANNE - SAINT FRANCOIS A4 BIS Lycée Louis Delgrès du Moule Conformément aux articles L. 2113-10 alinéa 3 et R. 2113-1 du Code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur limite le nombre de lots susceptibles d'être attribués à un même opérateur économique à un maximum de trois (3). Si après analyse et jugement des offres selon les modalités énoncées au présent Règlement de Consultation, un même opérateur économique (ou groupement d'opérateurs économiques) est susceptible de se voir attribuer plus de trois (3) lots, l'attribution des lots s'effectuera en fonction de l'ordre de préférence énoncé par l'opérateur économique dans le cadre de son mémoire technique. A défaut d'ordre de préférence énoncé par l'opérateur économique dans son mémoire technique, le Pouvoir adjudicateur procèdera à l'attribution des lots en retenant, dans la limite maximale de trois (3), les lots sur lesquels l'opérateur économique se voit attribuer la meilleure note globale, compte tenu des critères de jugement des offres énoncés à l'article 9.2 du présent Règlement de consultation

Précisions de l'acheteur

Se référer au règlement de la consultation quant aux modalités et conditions de participation

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Basse-Terre