SERVICES OCCASIONNELS DE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES - 2ème PROCEDURE

Objet du marché

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et correspondent au montant maximum annuel. Le présent marché concerne la réalisation de prestations de transport relevant de la qualification des services occasionnels de transport public routier de personnes. Le service consiste à transporter des groupes pour répondre aux besoins de la population lors de déplacements : -dans le cadre des activités au bénéfice (centres de loisirs, centres de sports, journées récréatives au camp de vacances de l'Etang Salé), des associations de la commune (sportives, culturelles…) - des familles endeuillées. Les cars seront mis à disposition du prestataire par la Commune (8 cars Mercédes Tourismo et 2 cars Iveco Daly Line Minicar)

Précisions de l'acheteur

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils optent pour la signature électronique, cette dernière doit reposer sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Saint-Denis