Services de nettoyage du domaine public et d'entretien des espaces verts sur le site de l'Arsenal, à Tarbes

Objet du marché

Nettoyage - ramassage papiers et détritus divers: environ 4 100 ml de chaussées, 21 000 m2 de parkings. Tonte des zones enherbées non arrosées: environ 12 000 m2. Taille de haies: 100 ml. Désherbage de voiries: 4 100 ml de chaussées. Environ 300 m2 de désherbage manuel.Le marché, à prix global et forfaitaire, comprend une partie en accord-cadre à bons de commande sur prix unitaires avec un maximum annuel de 5 000 EUR HT.

Tranches et options

Le marché a une durée de douze mois à compter de sa notification. Cette durée est susceptible d'être reconduite à trois reprises, soit une durée maximale de 48 mois.

Recours

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'établissement.