Services d'interconnexion technique entre le système billettique IDFM et les infrastructures NFC des acteurs du mobile
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché a pour objet le développement, la mise en oeuvre, l'exploitation et la maintenance d'une solution permettant la vente de titre dématérialisé sur téléphone mobile. Le périmètre de ce marché couvre les téléphones disposant de la technologie eSE Samsung, ainsi que les téléphones iOS à travers l'Apple Wallet.
Les objectifs ainsi que les conditions d'exécution des prestations attendues, sont précisés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Tranches et options
Dans les conditions fixées par l’article R2122-7 du Code de la commande publique, les parties pourront conclure un marché portant sur la réalisation de prestations similaires à celles objet du présent marché.
Précisions de l'acheteur
La dévolution en lots séparés risquant de conduire à une procédure infructueuse, le présent marché n'est pas alloti conformément aux dispositions de l'article L2113-11 du code de la commande publique. En outre, la dévolution en lots séparés risque de rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations ce qui justifie également l'absence d'allotissement conformément aux dispositions de l'article L2113-11 du code de la commande publique. Les détails relatifs à ces justifications sont précisées à l'article 1.1 du règlement de la consultation.
Recours
L'instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante : Tribunal administratif de Paris 7, Rue de Jouy - 75004 Paris Téléphone : 01.44.59.44.00 Télécopie : 01.44.59.46.46 Courriel : [email protected]
Voir plus
Recours possibles : Avant la signature du marché : - Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu’à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l’article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d’Etat, 4 avril 2014, no358994, Département du Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivants la parution de l’avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.