Services d'insertion et de qualification professionnelles ayant pour support l'activité d'insertion en matière d'entretien des Espaces Naturels Sensibles du secteur Nord-Gironde

Objet du marché

La présente consultation concerne un objectif d'insertion et de qualification professionnelle de personnes en difficultés importantes d'accès ou de maintien à l'emploi, habitant le département de la Gironde, sous la forme de prestations d'appui et d'accompagnement à trouver un emploi. Le Département de la Gironde confiera au candidat retenu des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'activités d'utilité sociale axées sur l'entretien des ENS et des travaux de clôtures sur les ENS du secteur nord Gironde. L'accord-cadre a pour objet les prestations suivantes : l'entretien (taille d'arbres, débroussaillement, nettoyage de panneaux,…) des différents Espaces Naturels Sensibles (ENS) et la maintenance, le remplacement et l'installation de clôtures sur les Espaces Naturels Sensibles du secteur Nord Gironde. L'accord cadre mono attributaire à bons de commande fait l'objet d'un allotissement géographique défini ainsi : Lot 1 : Entretien des ENS et maintenance, remplacement et installation de clôtures sur les Espaces Naturels Sensibles du Médoc Lot 2 : Entretien des ENS et maintenance, remplacement et installation de clôtures sur les Espaces Naturels Sensibles du Blayais et en particulier du marais de La Vergne

Tranches et options

Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat. Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat seront identiques à celles du présent contrat

Précisions de l'acheteur

Pièces constituant l'offre : L'acte d'engagement et ses éventuelles annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé Ae, mis au format .pdf) établi par lot ; Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous_traitants). Le bordereau de prix unitaires complété (fichier nommé Bpu) (document contractuel) établi par lot ; Le détail quantitatif estimatif complété, (fichier nommé Dqe) (document non contractuel) établi par lot ; Le cadre de Mémoire technique (fichier nommé Cmt), selon modèle joint, dûment renseigné par lot, La convention de la D.I.R.E.C.C.T.E précisant le statut de la structure d'insertion par l'activité économique (joindre une copie de la convention signée) ou la labellisation Cnlrq ou la labellisation Cnce Geiq. Décomposition des critères de sélection : L'acheteur public choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères et sous critères pondérés suivants : Critère pertinence de la démarche d'insertion : 60 % sur la base du cadre de mémoire technique Sous critère 1 : Organisation proposée de la démarche d'insertion 30 points - les moyens humains mis en oeuvre pour l'accompagnement socioprofessionnel : 5 points - l'organisation du recrutement et de l'accueil des salariés en insertion : 5 points - les actions d'accompagnement proposées aux salariés en insertion : 10 points - les actions de formation/ montées en compétences proposées aux salariés en insertion : 10 points Sous-critère 2 Organisation proposée de la prestation support 30 points - les moyens humains mis en oeuvre pour l'encadrement technique : 6 points - le personnel en contrat d'insertion : 6 points - les moyens matériels : 6 points - les dispositions en matière de sécurité : 6 points - les dispositions concernant le respect de l'environnement : 6 points Critère Prix : 40% à la lecture du montant total en euro(s) Ht porté au Dqe

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Bordeaux

Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)