SERVICES D'IMPRESSION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION POUR LA VILLE DU RAINCY

Objet du marché

Le présent marché porte sur les besoins réguliers de la Direction de la communication de la mairie du Raincy en matière d'impression et de livraison de documents de communication nécessaires au fonctionnement des différents services de la ville du Raincy.

Tranches et options

Le marché est reconduit tacitement trois (3) fois pour la même période, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois conformément aux dispositions de l’article L. 2125-1 du Code de la commande publique. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction.

Recours

L'attribution d'un marché public peut être contestée selon les voies de recours et délais suivants : 1) Référé précontractuel : dans un délai de 11 jours avant la conclusion du Marché (article L551-1 à -12 et R551-7 à 10 du Code de Justice Administrative) ; 2) Référé contractuel : dans un délai de 31 jours après la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du Marché (article L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du Code de Justice Administrative) ; 3) Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-1 et R421-3 du Code de Justice Administrative) ; 4) Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du Marché.