Services d'hébergement de jeunes majeurs ayant été confiés à l'aide sociale à l'enfance sur le territoire du Coutançais
La présente consultation est passée en application du 3° de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique selon une procédure adaptée avec négociation éventuelle.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionnés à bons de c
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation est passée en application du 3° de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique selon une procédure adaptée avec négociation éventuelle.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionnés à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, pour une durée de trois ans à compter du 1er novembre 2022.Le montant maximum en valeur de l'accord-cadre est fixé à l'acte d'engagement
Attribution
- Date d'attribution
- 13/10/2022
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.