Services d'établissement des diagnostic et schéma directeur d'assainissement du système d'Aureilhan
Services d'établissement des diagnostic et schéma directeur d'assainissement du système d'Aureilhan
L'essentiel
Objet du marché
Les prestations seront réparties comme suit: Tranche ferme : Etat des lieux du système d'assainissement des eaux usées, des reconnaissances de terrain du système d'assainissement des eaux usées, la réalisation de campagnes de mesures, la localisation précise des anomalies, l'établissement du schéma directeur d'assainissement des eaux usées. Tranches optionnelles : TO n°1 : établissement du zonage d'assainissement, TO n°2 : évaluation environnementale pour le zonage d'assainissement, TO n°3 : tests à la fumée complémentaires, TO n°4 : enquêtes de branchement. Ce marché a été déclaré infructueux à l'issue d'une précédente consultation.
Attribution
- Titulaire
- BOUBEE-DUPONT EAU ET ENVIRONNEMENT
- Date d'attribution
- 14/03/2025
Recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique; recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'établissement.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.