Services d'élaboration d'un diagnostic, schéma directeur d'eau potable et PGSSE
Services d'élaboration d'un diagnostic, schéma directeur d'eau potable et PGSSE
L'essentiel
Objet du marché
Le marché sera composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle (Zonages d'eau potable).
Attribution
- Titulaire
- Bureau d'Etudes BOUBEE-DUPONT
- Date d'attribution
- 17/12/2025
Recours
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'établissement.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.