Services de communications électroniques (internet, interconnexion, données mobiles M2M, téléphonie fixe, diffusion d'information multicanale)
L'essentiel
Objet du marché
Services de communications électroniques (internet, interconnexion, données mobiles M2M, téléphonie fixe, diffusion d'information multicanale)
Précisions de l'acheteur
Conformément à l'article L2113-11 du code de la commande publique, l'accord-cadre n'est pas alloti. En effet, l'allotissement serait de nature à rendre techniquement plus difficile l'exécution des prestations dans la mesure où il existe aujourd'hui une convergence des technologies qui permet d'obtenir du multiservices sur un même lien support. L'accord-cadre est multi attributaires et sera conclu avec cinq titulaires maximum. Conformément à l'article R.2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre conclu avec plusieurs opérateurs économiques sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du même code. Les règles d'attribution des bons de commande sont définies dans le CCAP.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.