Services D'Assurances Pour Le Groupement De Commandes Constitué Entre La Ville Et Le Ccas De Grand Quevilly
L'essentiel
Objet du marché
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Ville et le Ccas de Grand Quevilly et est passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 et L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique.Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise : se référer aux documents du dossier de consultation des entreprises
Attribution
- Titulaires
- Smacl Assurances, Beah, Smacl Assurances, Assurances Pilliot, Smacl Assurances, Aster - Les Assurances Territoriales
- Date d'attribution
- 29/12/2023
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 180 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.