Services D'Assurances Pour La Commune De Sassenage Et Son Ccas
L'essentiel
Objet du marché
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune de Sassenage et son Ccas.Le dossier de consultation comporte une solution de base. L'entreprise devra répondre impérativement à la solution de base : à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.*Solutions alternativesLe dossier de consultation comporte une solution de base et une (des) solution(s) alternative(s) portant sur le niveau de franchise. La solution de base et la (les) solution(s) alternative(s) seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis au présent règlement de consultation. L'entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la (aux) solution(s) alternative(s) : à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière. Voir Reglement De La Consultation
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 240 jours
Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.