Services d'assurances pour la Communauté de Communes et le Centre Intercommunal d'Action Sociale des Versants d'Aime
L'essentiel
Objet du marché
Services d'assurances pour la Communauté de Communes et le Centre Intercommunal d'Action Sociale des Versants d'Aime
Précisions de l'acheteur
- Forme juridique : Aucune forme de groupement n'est imposée. En revanche, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats d'agir à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements. - Variantes : les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes aux dispositions facultatives mais sous réserve qu'elles répondent au minimum à l'offre de base. - Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, professionnelles et financières. - Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif) dans le délai de 30 jours. - Mode de financement : par les ressources propres de la collectivité - Le dossier de consultation comprend : - 5 Ae - 3 Cctp - Le Rc - Les Statistiques - La liste des bâtiments - La liste du parc automobile - Le questionnaire général - la Sinistralité - les Statuts - les vérifications électriques
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Grenoble
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.