Services d'assurances pour les besoins du SDIS de la Vendée
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS de la Vendée (85).
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS de la Vendée (85).
Attribution
- Titulaires
- ADH ASSURANCES DESCAMPS D'HAUSSY ET CIE, ADH ASSURANCES DESCAMPS D'HAUSSY ET CIE, MMA LIAIGRE SAUPIN CHERON, MMA LIAIGRE SAUPIN CHERON, CABINET FRAND ET ASSOCIES, RELYENS SPS, CABINET 2C COURTAGE, ACL COURTAGE
- Date d'attribution
- 26/12/2024
Recours
Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.