SERVICES D'ASSURANCE
L'essentiel
Objet du marché
MARCHES D'ASSURANCES DE LA VILLE DE PORNIC
Tranches et options
Voir RC
Attribution
- Titulaires
- SMACL SA, PARIS NORD ASSURANCES, SMACL SA, WILLIS TOWERS WATSON REGION OUEST, PARIS NORD ASSURANCES
- Date d'attribution
- 17/12/2024
Recours
- Organe de recours
- Tribunal Administratif de Nantes
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.