Services d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental de la commune de Bollezeele avec extensions sur Merckeghem, Eringhem et Rubrouck

Objet du marché

Les prestations objet du contrat sont réalisées par le titulaire dans le cadre du calendrier détaillé fixé par ce dernier dans son offre. Le calendrier doit respecter les contraintes suivantes :Les prestations sont décomposées en quatre (4) phases techniques :- phase technique 1 : Classement et établissement du plan de base,- phase technique 2 : Elaboration du projet- phase technique 3 : Commission Départementale d'Aménagement Foncier,- phase technique 4 : Documents définitifsL'exécution des phases peut être concomitante. Conformément à l'article 13.1.1 du Ccag-Pi, l'exécution des prestations démarrera à la notification de l'ordre de service de démarrage de l'ensemble des phases au titulaire. Le titulaire aura la possibilité d'exécuter les prestations dans l'ordre qu'il jugera le meilleur pour obtenir le maximum d'efficacité, compte tenu de leur spécificité