Service De Transport Public De Personnes Sur Le Territoire De La Communaute D'Agglomeration Du Grand Gueret - Transport A La Demande En Milieu Rural 2024-2025
L'essentiel
Objet du marché
En vertu de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRE), la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret, en tant qu'autorité organisatrice de la mobilité (AOM), est responsable de l'organisation et du financement des services de transports collectifs de voyageurs sur l'ensemble de son ressort territorial. La collectivité a donc défini la consistance des services qui constituent le réseau communautaire de transports. Elle assure en régie les lignes urbaines, le Transport à la Demande urbain (TAD U) et a choisi de confier l'exécution du service de Transport à la Demande en milieu rural (TAD R) selon la technique d'achat de l'accord-cadre conclu avec un opérateur économique. Celui-ci fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.