Service de transport avec chauffeur pour les actions, les manifestations portées par le conseil départemental du Var en faveur du développement de la culture, des sports, de la jeunesse et de l'éducat

Objet du marché

La consultation concerne le lot n° 1 et porte sur des prestations de mise à disposition de bus et minibus avec chauffeur pour tout public pour le service de transport avec chauffeur pour les actions, les manifestations portées par le conseil départemental du Var en faveur du développement de la culture, des sports, de la jeunesse et de l'éducation à la culture et à la nature. Le transport concerne principalement des bus de 46 à 59 places. Le besoin peut être complété ou actionné par des bus de 29 à 45 places et des minibus de 19 à 28 places, en raison du nombre de personnes à transporter, ou de l'accessibilité vers certains lieux. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental

Tranches et options

marché similaire : un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du Ccp

Précisions de l'acheteur

Le marché est réparti en 2 lots, traités par marchés séparés : Lot n° 1 : Bus et minibus avec chauffeur pour tout public, objet de la présente consultation Lot n° 2 : Voiture de transport avec chauffeur Vtc pour les jeunes conseillers départementaux. Le marché est passé pour une durée de un an à compter de la date de notification. Il est renouvelable trois fois par période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. La valeur technique notée sur 100 points sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat, en fonction des sous critères suivants : Sous-critère 1 noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 8, soit un nombre maximum de 40 points : qualité de la formation et qualification des chauffeurs Sous-critère 2 noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 6, soit un nombre maximum de 30 points : véhicules mis à disposition Sous-critère 3 noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 4, soit un nombre maximum de 20 points : modalités d'organisation proposées pour assurer la bonne exécution des prestations Sous-critère 4, noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 2, soit un nombre maximum de 10 points : mesures développement durable

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Toulon

Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché