Service de transport avec chauffeur pour les actions, les manifestations portées par le conseil départemental du Var en faveur du développement de la culture, des sports, de la jeunesse et de l'éducat

Objet du marché

Informations sur l'exécution de marchés antérieurs : Lot n° 1 : Bus et Minibus avec chauffeur y compris PMR pour tout public : A titre indicatif, il ressort du bilan d'exécution du marché actuel sur les années 2020 à 2024 qui prend fin le 31 août 2024 les points suivants : Montant engagé du marché au 1er avril 2024 : 297 150,99 euro(s) TTC dont 28 946,28 euro(s) TTC non encore mandaté. Lot n° 2 : Voiture de transport avec chauffeur VTC pour les jeunes conseillers départementaux Il s'agit d'un nouveau marché, suite à la création récente du conseil départemental des jeunes fin 2023. A titre indicatif, un marché de 2743,38 euro(s) a été conclu pour transporter les jeunes collégiens du conseil départemental des jeunes le 29 novembre 2023 en Préfecture du Var

Tranches et options

tranche(s) optionnelle(s) : sans objet marché similaire : un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du Ccp

Précisions de l'acheteur

Critère Valeur technique (pondération 50%) pour les lots n° 1 et n° 2 : la valeur technique notée sur 100 points sera appréciée en fonction des sous critères suivants : Sous-critère 1 noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 8, soit un nombre maximum de 40 points : qualité de la formation et qualification des chauffeurs Sous-critère 2 noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 6, soit un nombre maximum de 30 points : véhicules mis à disposition Sous-critère 3 noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 4, soit un nombre maximum de 20 points : modalités d'organisation proposées pour assurer la bonne exécution des prestations Sous-critère 4, noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 2, soit un nombre maximum de 10 points : mesures développement durable Le marché est décomposé en 2 lots traités par marchés séparés. Le marché est passé pour une durée de un an à compter de la date de notification. Il est renouvelable trois fois par période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Toulon

Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché