Service de restauration pour la Résidence Autonomie Rinck (Lyon 2ème) gérée par le CCAS de Lyon
La présente consultation est passée selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, en application des articles L. 2123-1 2°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la Commande publique.
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation est passée selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, en application des articles L. 2123-1 2°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la Commande publique.
Précisions de l'acheteur
L'ensemble des informations relatives à la procédure est disponible dans le règlement de la consultation joint au Dossier de consultation des entreprises (DCE) téléchargeable gratuitement sur la plateforme https://www.marches-securises.fr/
Recours
- Référé précontractuel : recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché. - - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Organisation chargée des procédures de recours et fournissant les informations sur le recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél. : 04 87 63 50 00 Courriel : [email protected] Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.