Service de restauration collective pour l'accueil de loisirs du Kid'o'vert

Objet du marché

L'accord-cadre a pour objet la préparation, le transport, la livraison et le service de repas et la fourniture de goûters et pique-nique, en liaison froide, pour l'accueil de loisirs du kid'o vert de Montélimar - Agglomération

Précisions de l'acheteur

Durée de l'accord cadre ou du système d'acquisition dynamique 12 mois Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse : https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : aux points de contact susmentionné. Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique : https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics Conditions particulières d'exécution L'accord cadre sera traité à bons de commande dans les limites annuelles de 50 000,00 euro(s) H.T. minimum et de 120 000,00 euro(s) H.T. maximum. Le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du C.C.P en incluant à l'article 8° du C.C.A.P. de l'accord-cadre une clause sociale d'insertion par l'activité. Le futur titulaire de l'accord-cadre devra ainsi réaliser des actions d'insertion qui permettent l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières à hauteur de 80 heures de travail par an. Le marché implique la mise en place d'un accord cadre avec un seul opérateur. Représentant légal du pouvoir adjudicateur : Le Président de Montélimar-Agglomération ou son représentant. Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent uniquement être obtenus par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr , rubrique « marchés publics » puis « consultation en cours ». Remise des offres : Les offres doivent uniquement être adressées par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr , rubrique « marchés publics » puis « consultation en cours ». Le profil acheteur utilisé par Montélimar-Agglomération est la plateforme www.marches-publics.info . Celle est accessible directement depuis https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics Les communications avec le pouvoir adjudicateur se feront par voie électronique dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Procédure de passation Il s'agit d'un marché passé, conformément aux articles R2123-1 et R2131-15 du C.C.P, selon une procédure adaptée en raison de son objet puisqu'il porte sur des services spécifiques tels que listés dans l'avis du 31 mars 2019 relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation Echantillon/dégustation Les candidats sont informés qu'ils devront prévoir la livraison des échantillons du repas proposé le 21 mai 2024 à un horaire convenu avec le Directeur du Pôle Enfance, dans les locaux de Montélimar - Agglomération. La non transmission des échantillons, conformément aux conditions fixées dans la convocation, entraîne l'irrégularité de l'offre. La remise des échantillons se fait donc postérieurement à la remise des offres

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Grenoble

Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat